Les calendriers d’obligations sociales que l’on trouve en ligne ont un défaut commun : ils alignent douze dates comme si l’année d’un pôle social n’était qu’une succession de déclarations. Ce n’est pas ce que vit un cabinet.
Voici donc l’année telle qu’elle se présente réellement : quelques échéances à date ferme, d’autres dont la date dépend de la branche ou du secteur, et une majorité de points qui n’ont aucune échéance mais qui coûtent cher lorsqu’ils sont omis. C’est cette proportion qui est intéressante.
Trois natures de rendez-vous
Tout n’a pas le même poids, et mélanger les trois est la première source de confusion. Ils sont donc distingués ici :
L’année, mois par mois
Janvier
L’échéance dépend du service de prévention et de santé au travail auquel l’entreprise adhère : il n’y a pas de date nationale.
C’est le chiffre qui commande les seuils. Le vérifier en janvier laisse onze mois pour anticiper une obligation nouvelle plutôt que la découvrir.
Accident du travail, prévoyance-santé, versement mobilité. Un taux oublié se propage sur douze bulletins avant d’être vu.
Février
Elle dépend de votre branche, et son circuit change : depuis janvier 2026, certaines branches en ont confié la collecte à l’URSSAF plutôt qu’à l’OPCO. À vérifier branche par branche.
Sa détermination et ses conditions se décident en amont, pas au moment de la paie.
Mars
Aucune échéance à date fixe.
Avril
Concerne les seules entreprises du BTP.
Déclaré dans la DSN d’avril, déposée aux échéances des 5 ou 15 mai.
À partir de 20 salariés. Établie dans la DSN d’avril, exigible le 5 ou 15 mai. L’écrêtement a pris fin et n’est plus utilisable pour la déclaration de mai 2026.
Mai
Le client choisit les établissements bénéficiaires. Sans recensement en amont, l’affectation se fait dans l’urgence ou pas du tout.
Juin
Aucune échéance à date fixe.
Juillet
Août
Août est un mois creux en production : c’est le bon moment pour un contrôle qui n’a pas d’échéance mais qui se paie cher s’il est omis.
Septembre
Aucune échéance à date fixe.
Octobre
Aucune échéance à date fixe.
Novembre
Aucune échéance à date fixe.
Décembre
Au titre du compte professionnel de prévention. Portée par la DSN des paies de décembre, déposée aux échéances des 5 ou 15 janvier — et non le 31 décembre. Une correction reste possible jusqu’aux 5 ou 15 avril suivants.
Ce que ce calendrier dit du métier
Sur une année complète, ce calendrier compte 3 échéances légales à date ferme, 3 qui dépendent du contexte, et 10 points de gestion. Autrement dit : l’essentiel du travail d’organisation d’un pôle social ne vient pas du calendrier légal.
C’est contre-intuitif. Les déclarations annuelles sont peu nombreuses et bien connues — personne ne rate la DOETH. En revanche, cinq mois de l’année ne portent aucune échéance : ce sont des mois calmes en apparence, et c’est là que se logent les oublis. Ce qui coûte cher, ce sont les points sans échéance : un taux non mis à jour en janvier, une dispense de mutuelle jamais revue, un contingent d’heures supplémentaires dépassé sans que personne l’ait vu.
Un calendrier utile n’est donc pas un calendrier d’échéances. C’est un calendrier de rendez-vous choisis, dont les échéances légales ne sont qu’une partie.
Sources des trois échéances légales
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés — URSSAF, contribution annuelle OETH et net-entreprises, campagne déclarative 2026
- Facteurs d’exposition aux risques professionnels (C2P) — net-entreprises, déclaration sur la paie de décembre
- Contributions formation et taxe d’apprentissage — URSSAF, contributions conventionnelles
État des informations au 25 août 2026. Ce calendrier ne prétend pas recenser toutes les obligations sociales applicables à une entreprise : d’autres existent, liées à l’effectif, à la branche ou au secteur. Il a une visée informative et ne remplace pas l’analyse d’un professionnel sur une situation donnée.